1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du logiciel de gestion GesPME, édité par Faglason. Toute création de compte ou utilisation du logiciel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Accès au Service & Modes d'Utilisation
GesPME propose deux modes de fonctionnement :
- Mode Solo (Local) : Vos données sont stockées localement dans votre navigateur et synchronisées de manière chiffrée sur votre compte Google Drive personnel. L'accès à ce mode ne nécessite aucun abonnement obligatoire.
- Mode SaaS (Réseau Multi-Sites) : Les données sont hébergées de manière sécurisée sur nos serveurs informatiques pour permettre la collaboration en temps réel entre plusieurs opérateurs et sites.
3. Période d'Essai Gratuit
Tout nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours avec accès complet aux fonctionnalités du plan sélectionné (Démarrage, Entreprise ou Premium). Aucun numéro de carte bancaire n'est exigé pour démarrer l'essai. À l'issue des 14 jours, sans souscription à un forfait payant, le compte bascule automatiquement vers le plan Gratuit sans aucun prélèvement ni perte de données.
4. Propriété des Données
L'utilisateur demeure l'unique et exclusif propriétaire de toutes les données saisies ou générées dans GesPME (factures, états comptables, bulletins de paie, fichiers clients). Faglason s'interdit formellement toute exploitation, revente ou communication de ces données à des tiers.
5. Sécurité & Sauvegardes
Faglason met en œuvre des mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données en mode SaaS (chiffrement TLS/SSL, sauvegardes quotidiennes). En mode Solo, l'utilisateur est responsable de la conservation de ses accès Google Drive.
6. Résiliation & Expatriation des Données
L'utilisateur peut interrompre son abonnement à tout moment en un clic depuis son espace de gestion. Les données enregistrées restent entièrement exportables sous formats standards (PDF, Excel, JSON).
7. Droit Applicable & Juridiction
Les présentes CGU sont régies par les règles de droit en vigueur dans l'Espace Harmonisé du Droit des Affaires en Afrique (OHADA). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.